J.O. 220 du 21 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Instruction du 10 août 2005 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F)

NOR : EQUA0501303J


1. L'instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F) est modifiée ainsi qu'il suit :


Liste 1

Classes d'avion


Les qualifications de classe non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences du FCL 1, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux avions immatriculés au registre national.

Explication du tableau :

a) Le symbole (D) figurant en colonne 3 entre les variantes d'avions du même type ou entre des types différents qui sont séparés par une ligne en colonne 2 indique l'exigence d'une formation aux différences.

b) Bien que la mention sur la licence (colonne 4) couvre tous les avions listés en colonne 2, le cours de familiarisation ou de différences pour chaque variante ou type d'avion doit néanmoins être accompli.

c) La variante spécifique sur laquelle l'épreuve de qualification de classe a été exécutée doit être portée dans le carnet de vol par l'examinateur.

d) Le symbole HPA (Avion hautes performances) en colonne 3 indique que des connaissances complémentaires (se reporter au FCL 1.251) sont requises.



1. Avions mono/multimoteurs à pistons (terrestres/hydravions). - Monopilotes (SP)(A)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 21/09/2005 texte numéro 39


2. Avions monomoteurs à turbopropulseur (terrestres). - Monopilotes



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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3. Planeurs à dispositif d'envol incorporé monomoteurs à pistons (terrestres). - Monopilotes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 21/09/2005 texte numéro 39



Liste 2

Liste de types d'avion


Les qualifications de type non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences du FCL 1, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux avions immatriculés au registre national.

Cette liste n'inclut pas :

i) Les avions non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 23, FAR/JAR 23 catégorie commuter, FAR/JAR 25, BCAR ou AIR 2051 ;

ii) Les avions certifiés sous registres spéciaux, tels que les avions militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection (voir liste 3).

Explication du tableau :

a) Le symbole (D) figurant en colonne 3 entre les variantes d'avion du même type ou entre des types différents qui sont séparés par une ligne en colonne 2 indique l'exigence d'une formation aux différences.

b) Bien que la mention sur la licence (colonne 4) couvre tous les avions listés en colonne 2, le cours de familiarisation ou de différences pour chaque variante d'avion doit néanmoins être accompli.

c) La variante spécifique sur laquelle l'épreuve de qualification de type a été exécutée doit être portée dans le carnet de vol par l'examinateur.

d) Le symbole HPA (avion hautes performances) en colonne 3 indique que des connaissances complémentaires (se reporter au FCL 1.251) sont requises.



A. - Avions monopilotes

1. Avions multimoteurs à turbopropulseur (terrestres). - Monopilotes


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2. Avions monomoteurs. - Monopilotes


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3. Hydravion multimoteur à turbopropulseur. - Monopilote


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4. Avions multimoteurs à turboréacteur. - Monopilotes


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B. - Avions multipilotes



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Liste 3

1. Avions monopilotes certifiés sous registres spéciaux, avions militaires,

d'origine militaire, expérimentaux ou de collection



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2. Avions multipilotes certifiés sous registres spéciaux, avions militaires, d'origine militaire,

expérimentaux ou de collection



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n° 220 du 21/09/2005 texte numéro 39


3. Avions multipilotes


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n° 220 du 21/09/2005 texte numéro 39


2. La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2005.



Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du contrôle de la sécurité :

L'ingénieure en chef des ponts et chaussées,

F. Rousse